formulaire cerfa 60-374

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. professionnelle. La notice d'utilisation n°50562#02 est jointe au formulaire. . Cerfa n° 60-3950 - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Autre numéro . Remplissez très lisiblement le formulaire en vous aidant des précisions qui suivent : QUALIFICATION PROFESSIONNELLE. Indiquez si la victime est cadre, . Afin que votre situation, puisse être examinée par l'organisme d'assurance maladie dont vous dépendez, il convient que vous lui adressiez le plus rapidement. Le formulaire de déclaration de maladie professionnelle (cerfa n°60-3950) permet la reconnaissance de la maladie du salarié comme étant . Déclaration, maladie professionnelle, Demande de reconnaissance. Ce formulaire permet de déclarer une maladie professionnelle ou de demander la . Description du formulaire. Cerfa 60-3741 information préalable à la déclaration d'accident du travail dont a été victime un salarié. A adresser . Il déclare sa maladie au moyen du formulaire Cerfa n°60-3950 fourni par la . Il doit remplir ce formulaire type et joindre à sa déclaration un . . une profession juridique ? Créez votre Profil sur Documentissime. Formulaires Cerfa > Relations de travail > Déclaration d'accident du travail (N°60-3682) .

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